CVG

Date de mise en ligne : 01/06/2024

Date de dernière mise à jour : 16/06/2024

Le site https://wildwomenmouvement.super.site/ est édité par Chloé Leonardi, sous le nom commercial BERRY WILD.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site via les URL’s suivants :https://wildwomenmouvement.super.site/CGV et https://wildwomenmouvement.super.site/mentionslegales

Entreprise responsable : Microentreprise enregistrée au nom de EI BERRY WILD , sous le numéro SIRET 89443018000014 à Toulouse.

Adresse : 22 rue des camparols, 31320 CASTANET TOLOSAN

Email de contact : berrywild@etik.com

Éditeur et directeur de la publication : Chloé Leonardi

PRÉAMBULE

Nom : Chloé Leonardi pour Wild Women Mouvement

Nom commercial : Berry Wild - Wild Women Mouvement - école de la féminité (WwM)

Adresse : 22 rue des camparols 31320 CASTANET TOLOSAN

Adresse de courrier électronique : berrywild@etik.com

DÉFINITIONS

« Acheteur » : désigne tout individu qui commande un Produit ou Service Wild Women Mouvement - école de la féminité (WwM) sur le Site, en contrepartie du tarif annoncé.

« Commande » : désigne la Commande créée et validée par l’Acheteur pour l’achat du Membership, d’un Service ou Produit, matérialisée par un formulaire de paiement relié à Stripe sur le Site WwM (pour les Services ou Produits autres).

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières susceptibles de les modifier. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

« Force majeure » : conformément à l’article 1218 du Code civil, la Force Majeure inclut les événements répondant aux critères habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français.

« Intervenant » : désigne toute personne intervenant dans le cadre de l’exécution d’un Service, tel qu’un expert ou une société.

« Membre » : personne ayant souscrit au Membership WwM

« Membership » : adhésion au statut de Membre WwM permettant l’accès aux Services proposés par WwM.

« Service » : désigne les services proposés par WwM, sous formes de Membership ou d’évènements en ligne accessibles à des personnes n’étant pas Membres.

« Masterclass » : désigne le Service en ligne proposé par WwM à ses Membres via le Membership ou à des personnes n’étant pas membre via un paiement unique sur le Site WwM.

« Site WwM » : désigne le site web de WwM : WILD WOMEN MOUVEMENT WILD WOMEN MOUVEMENT

« Prestataire de paiement » désigne Stripe

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), l’Acheteur et WwM sont désignés ensemble comme les « Parties ».

Les termes définis au titre du présent article s’appliquent au singulier et au pluriel.

OBJET

Les CGV ont pour objet d’informer un éventuel Acheteur sur les conditions et modalités de vente et d’exécution du Membership et des Services commandés. Elles prévoient par ailleurs les droits et obligations des Parties.

Les CGV s’appliquent de plein droit et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des Services proposés par WwM sur le site WwM.

Les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Acheteur à titre informatif. La Commande du Membership ou d’un autre Service WwM emporte acceptation pleine et entière des CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication des présentes CGV préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, conformément à l’article L. 225-1 du code de la consommation.

DESCRIPTION

Jusqu’au 01/09/2024, WwM propose une formule unique de Membership que l’Acheteur paie en 1 fois pour un accès de 2 mois (juillet + août) sur le site.

A partir du 01/09/2024, WwM proposera une formule unique de Membership que l’Acheteur peut payer pour 3 mois, 6 mois ou 1 an.

WwM met également en vente des Services autres sur le site WwM comme des évènements en ligne ou en physique.

Le Membership et les Services proposés à la vente via notre Prestataire de service sur le Site WwM peuvent varier et être modifiés par WwM. Les caractéristiques essentielles de ces derniers sont présentées ci-après.

MEMBERSHIP WwM

WwM propose un Membership permettant de devenir Membre de la communauté WwM et profiter d’évènements en ligne (ateliers et masterclass), d’un forum de discussion, digitale et physique, d’évènements en virtuel et d’un annuaire de nos membres sur notre Site internet. Ces avantages sont susceptibles d’évoluer sans que cela n’engage la responsabilité de TPF.

Pour les membres s’inscrivant avant le le 1er septembre 2024 :

• Prix unique de 39 € TTC
• Code promo applicable possible et disponible sur le site :
• WILDAMOUR : -5€ soit 34 €
• WILDBEAUTY : -10€ soit 29€
• WILDSOIREE : -15€ soit 25€

Pour les membres s’inscrivant après le le 1er septembre 2024 :

• Prix mensuel de 29€ TTC pour un engagement de 3 mois, soit 87€ TTC en totalité
• -10% pour un engagement de 6 mois, soit 157€ TTC en totalité
• -20% pour un engagement de 1 an, soit 278,4€ TTC en totalité

SERVICES WwM

Les Services autres proposés par WwM comprennent :

• l’organisation d’évènements en ligne appelés Masterclass.  Les offres de Services présentées par WwM sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site WwM et dans la limite des places disponibles.
• 4 cours de yoga par mois pré-enregistré
• 1 cours de danse pré-enregistré. 1 cours supplémentaire optionnel selon la thématique du mois.
• Une communauté des membres inscrites.

PRIX

Les Prix applicables dans le cadre de la vente à distance des Services sont affichés sur le Site WwM. Ils sont ceux en vigueur au moment du passage de la Commande.

Les Prix du Membership et des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au moment du passage de la Commande.

Chaque Acheteur est tenu de payer le prix affiché au moment de la Commande.

COMMANDE

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV, sans préjudice des éventuelles conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, le détail de la Commande est soumis à l’Acheteur, qui dispose de la possibilité de la modifier.

Après avoir validé la Commande, le contrat de vente à distance est conclu lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Payer » sur le Site pour le Membership. La vente devient définitive, sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Une confirmation de Commande du Membership ou de la Masterclass est envoyée à l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur.

Le prix de la Commande passée par l’Acheteur est intégralement encaissé par la société Berry Wild après déduction des frais appliqués par le prestataire de paiement Stripe et le Site Memeberspace.

PAIEMENT

Le Paiement du Membership s’effectue en ligne sur le Site internet via notre Prestataire de service “memberspace”, selon les modalités visées ci-dessous.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute Commande implique un paiement.

S’agissant du Membership, les modalités de paiement dépendent du choix de l’Acheteur. Il est possible à l’Acheteur de payer :

Du 01/06/2024 au 01/09/2024 : En une fois pour les deux mois de Juillet et Août. Paiement unique sans renouvellement

À partir du 1 septembre 2024 : En paiement mensuel avec au choix, engagement de 3 mois, 6 mois ou 1 an et en renouvellement automatique.

Les Commandes sont payables en euros, incluant taxes et contributions obligatoires. Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’Acheteur, notamment dans le cas d’un remboursement.

L’Acheteur s’engage à maintenir à jour ses coordonnées bancaires et les informations de facturation dans son compte utilisateur, afin de prévenir tout échec du paiement.

La sécurité des Commandes en ligne est assurée par le biais d’un système de paiement via cryptage SSL. Le prestataire de paiement est Stripe.

EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES

L’exécution de la prestation du Service commandé se déroule en ligne.

WwM s’engage à exécuter la prestation du Service commandé à la date indiquée au moment de la Commande.

WwM se réserve le droit de reporter la date de l’exécution du Service, de modifier le lieu ou l’Intervenant prévu pour le Service, si des circonstances indépendantes de la volonté de WwM l’y obligent.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible. Toutefois, l’Acheteur pourra choisir entre un avoir ou un Service du même montant et de même nature. Dans l’hypothèse où l’Acheteur choisirait un Service de même nature, mais d’un montant différent, la différence de Prix entre les deux Services sera due.

Il n’est pas possible pour l’Acheteur de demander le report ou l’annulation d’un Service commandé.

DURÉE, RENOUVELLEMENT ET RECONDUCTION DU CONTRAT

Le Contrat entrera en vigueur à compter de la réalisation de la Commande par l’Acheteur.

La souscription au Membership est valable jusqu’à la résiliation de la souscription au Membership par l’Acheteur. Un e-mail automatique sera envoyé à chaque Membre avant le renouvellement de son abonnement

Dans le cadre d’une souscription automatiquement renouvelable au Membership, le renouvellement se fait de manière automatique de mois en mois ou d’année en année pour l’option d’engagement sur 1 an.

Si l’Acheteur souhaite annuler son abonnement (après période obligatoire d’engagement choisis) et ne pas se réengager, il est tenu de nous envoyer un mail à berrywild@etik.com en exprimant son souhait de ne pas renouveler son abonnement, avant la date de renouvellement.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter du jour de la confirmation d’achat du Service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, l’article L. 221-28 du code de la consommation prévoit que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétraction

Les garanties prévues à l’article 12 des présentes CGV demeurent pleinement applicables.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, WwM ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de WwM ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

WwM s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou des Membres à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client ou le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée directement auprès de WwM afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur WwM ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de l’exécution des Services.

Les données sont traitées dans l’Union européenne via les outils suivants : Stripe, Notion, Mailchimp, et aux Etats-Unis via Memberspace.

Les données traitées pour la mission sont les :

Nom

Prénom

Adresse mail

Date de naissance

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments fournis par WwM dans le cadre de ses Services restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de communication, des Masterclass ou autres documents mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de WwM-Berry Wild -Chloé Leonardi. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par WwM, sous peine de poursuites judiciaires.

LITIGE

Le droit applicable dans le cadre de ces CGV est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.

Toute réclamation par le client doit être adressée à WwM par écrit. WwM dispose de deux semaines pour effectuer un retour écrit.

Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur : Le Centre de médiation du Barreau de Toulouse.

Si aucune solution proposée ne convient aux Parties, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de Toulouse.